J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400660A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, le bien culturel suivant : Henri Matisse, Torse de plâtre, bouquet de fleurs, 1918, huile sur toile, inv. 133, appartenant au Museum de Arte de Sao Paulo (Brésil), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 1er mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Matisse et les tissus » au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 23 octobre 2004 au 25 janvier 2005.